La Gazette de la grande ile

Réformes de Rajaonarimampianina

Publié le 25 octobre 2017

Une loi organique suffit

Une loi organique suffit !

Y a-t-il eu un rétropédalage en haut lieu ? On peut le penser car la proposition lancée bruyamment samedi par le président Hery Rajaonarimampianina n’est plus évoquée. C’est même le black-out car l’appel n’a pas été rediffusé sur les ondes. On se souvient que samedi sur les médias officiels, le chef de l’Etat a lancé l’idée d’un dialogue élargi pour réformer l’article 47 suivant de la Constitution : « L’élection du Président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice ». Selon lui, ce délai est trop court dans le cas où un second tour s’impose. Il a donc appelé toutes les forces, politiques ou non, à se pencher sur cette disposition afin d’apporter des propositions d’amendement. De cette manière, a-t-il ajouté, le changement ne viendra pas seulement des hautes sphères mais d’un débat « inclusif ». Dès vendredi (c’est-à-dire après-demain) a-t-il conclu, une réunion préparatoire sur l’organisation de ce débat sera organisée.

 

Depuis, le projet a apparemment été enterré car on n’en parle plus. Alors que le régime devrait répéter sur les ondes l’appel afin de réveiller les forces politiques et les inciter à réagir, c’est plutôt le black-out qui est de mise. A quoi attribuer ce silence ? Peut-être à l’ironie sournoise des opposants, décidés semble-t-il à boycotter l’initiative. Selon eux en effet, il s’agit d’une manœuvre visant à perdurer au pouvoir au moyen d’une réforme de la Constitution. Ce en quoi ils n’ont pas tort, car Hery Rajaonarimampianina a passé en revue les motifs possibles de réforme constitutionnelle avant de jeter son dévolu sur cet article 47. Auparavant en effet, on a évoqué la question de la démission du chef de l’Etat soixante jours avant le scrutin présidentiel. Ou le statut des Fokontany, absent des chapitres sur les collectivités territoriales décentralisées. En tout cas l’article 47 ci-dessus est une trouvaille tardive du chef de l’Etat (trouvaille soufflée peut-être par Jean Eric Rakotoarisoa, président de la Hcc très intéressé par le maintien de son ami Hery Rajaonarimampianina au pouvoir), et l’homme a enfourché ce cheval de bataille providentiel avec une ferme détermination.

 

Remarques à chaud sur l’article 47 cité ci-dessus. En effet, il ne s’agit pas d’une nouveauté « qui n’a jamais été expérimentée », contrairement aux affirmations du palais d’Iavoloha. En effet, la disposition figure déjà dans la Constitution approuvée par le référendum du 19 août 1992, et avec la même formulation. Seule omission, et qui provoque l’actuelle controverse, le passage suivant : « Si la majorité absolue n’est pas obtenue, le Président de la République est élu au second tour à la majorité relative, avec les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le second tour a lieu trente jours au plus après la proclamation officielle des résultats du premier tour ». La carence de l’actuelle Constitution, c’est donc de n’avoir pas évoqué l’éventualité d’un second tour, ni de fixer la date de sa tenue. Hery Rajaonarimampianina s’engouffre donc dans cette brèche afin d’obtenir une révision constitutionnelle, apparemment par référendum, mais avec en plus des modifications avantageuses pour lui étendues à d’autres articles. Par exemple l’élimination de la disposition qui l’oblige à démissionner soixante jours avant le scrutin présidentiel. En fait, un simple examen de la situation autorise à affirmer ceci : on n’est pas obligé de recourir à une révision de la Constitution pour préciser l’organisation d’un second tour. L’article 47 peut être complété par une loi organique qui reconduit la formulation ci-dessus tiré de la Constitution de 1992. D’ailleurs dans l’actuelle Constitution, l’article 88 stipule que « les règles relatives à l’élection du Président de la République relèvent d’une loi organique ». Signalons simplement que cette disposition de la Constitution de 1992 a été appliquée intégralement à l’élection présidentielle du 25 novembre 1992, avec un second tour le 10 février 1993 dont les résultats étaient les suivants : Zafy Albert : 53,6%, Didier Ratsiraka : 46,4%.

 

Hery Rajaonarimampianina a déjà enfourché son cheval, mais ces précisions devraient l’inciter à cesser son … manège.

 

Adelson RAZAFY

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