La Gazette de la grande ile

Assemblée nationale: Inquiétude sur la loi foncière

Publié le 29 novembre 2017

L’adoption du projet de loi sur la gestion foncière n’a pas été votée hier comme il était prévu à l’Assemblée Nationale. Un vent de contestation sur le sujet a repoussé l’examen de ce texte. Pour cause, les membres de la société civile œuvrant dans le domaine foncier s’inquiètent du contenu douteux du projet de loi en question. Un consensus des propositions de toutes les parties prenantes présentes à Madagascar a permis l’élaboration du projet de loi au début, explique les responsables au sein de la SIF (Solidarité des intervenants sur le foncier). A l’heure actuelle où le texte en question est présenté aux parlementaires, des lignes entières ont été remplacées. Selon les constats de la SIF, la décision finale sur les terres mises en valeur revient par exemple à l’Etat, alors que dans la première version du projet de loi, la mise en valeur des terres permettait légalement aux habitants de s’en approprier plus tard. Les dirigeants ne se gênent pas pour remanier encore la loi comme bon leur semble, pour des intérêts à peine voilés. Une manipulation qui devient une habitude. Les politiciens ont en récemment fait l’expérience par rapport à l’élaboration du code électoral, dont la plupart de leurs propositions ont été filtrées. Les journalistes en étaient aussi victimes lors du texte sur le code de la communication, où la version originale acceptée de tous est devenue le code liberticide. Cette fois-ci, la société civile œuvrant dans le domaine foncier ne veut pas se laisser faire. L’adoption du projet de loi en question est reportée pour le 4 décembre prochain.

Nomena E.

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