La Gazette de la grande ile

Recouvrement d’avoirs illicites: Suicidaire pour les parlementaires !

Publié le 04 décembre 2017

Pour une fois, les parlementaires feront-ils preuve de bon sens ? Réputés etre des assemblées croupions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont l’habitude d’adopter les projets de loi à la va vite souvent parce qu’à l’image de la loi d Finances, ils ne comprennent rien que dalle, et parfois parce qu’on leur demande de le faire moyennant ou non espèces sonnantes et trébuchantes.

Appelée politique de la malette, cette pratique n’est ni plus ni moins que de la corruption contre laquelle les députés et les sénateurs sont appelés à se prononcer à travers le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites.

Initiée pour compléter le dispositif de la lutte anti-corruption, ce projet de texte prévoit notamment dans son article 38 que « Indépendamment d’une poursuite pénale, le ministère public peut demander au président du tribunal de première instance que soit confisqué en faveur de l’État » les avoirs d’une personne mise en examen pour corruption.

Avant même un jugement du tribunal et sans qu’il y ait encore une poursuite pénale, on peut donc confisquer les avoirs d’in individu. D’après des juristes, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une transgression du principe universel de la présomption d’innocence mais aussi du droit à la propriété privée.

Selon, en effet, l’article 36 du même projet : « en cas de décision de relaxe ou d’acquittement de la personne poursuivie, la juridiction pénale compétente restitue de plein droit les biens ou avoirs visés par la poursuite » mais s’il est établi que les biens présentant « un caractère dangereux pour l’ordre public », ou encore si les biens ou avoirs «ont servi à la commission ou facilité la commission d’une infraction quelconque », alors la restitution ne sera plus possible.

En fait, ces dispositions laissent grande ouverte la porte aux abus, à l’arbitraire et surtout l’élimination politique. L’article 36 serait contraire au principe génenral du droit car soit on est fautif et on est condamné suivant les dispositions, soit on est purement et simplement relaxé, soit on l’est au bénéfice du doute. Apparemment, cette derniere éventualité ne serait pas applicable en matiere de lutte contre la corruption car un individu peut etre innoncetée sans que le bénéfice du doute soit élargi à ses avoirs.

Quant à l’article 38, il suffit que le ministere public reçoive l’ordre du ministre de la Justice lequel éxécute une instruction venue d’en haut, pour que les avoirs d’un opérateur et/ou d’un candidat à une élection soient saisis. Indépendamment des commentaires des juristes,  c’est justement cette instrumentalusation de la loi par le régime qu’appréhendent les politiques mais aussi la société civile et les opérateurs surtout à l’approche de l’élection présidentielle. Les députés et sénateurs sont-ils conscients du danger ? On l’espere s’ils sont dans leur immense majorité à la solde du régime HVM. Savent -ils qu’eux -mêmes pourraient faire les frais de cette loi quj est une arme politique par excellence ?

Sa

 

 

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