La Gazette de la grande ile

Election présidentielle et stabilité: La HCC à refondre impérativement

Publié le 14 décembre 2017

Unanimité sur la nécessité d’assurer la stabilité après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de 2018. Des appels en ce sens ont été lancés par l’opposition, par la société civile, par le corps diplomatique et aussi par le régime. Ce dernier, apparemment, s’est rallié tardivement au mouvement après avoir agi en catimini pour un code électoral unilatéral, c’est-à-dire à son avantage. Si les avis actuellement sont recueillis afin de remodeler le projet de code électoral, c’est surtout en raison de cette vive pression en faveur d’une élection de 2018 transparente et crédible. L’attention actuellement est focalisée sur la mouture du code électoral, et ce n’est que justice en raison de son rôle central dans le déroulement du scrutin. Mais tôt ou tard, il faudrait aussi se pencher sur un autre élément capital de la machine électorale : la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Cette instance ayant été par le passé, notamment lors de l’élection présidentielle de 2001, à l’origine de très graves troubles post-électoraux, il faut dès maintenant songer à lui assurer un caractère neutre et impartial. Et cela, pour prévenir des contestations véhémentes qui, comme en 2002, ont poussé les masses dans la rue et placé le pays au bord de la guerre civile.

L’actuelle HCC, il faut impérativement la refondre car suscite trop de préventions et de soupçons. Depuis la mise en place de l’équipe présidée par Jean-Eric Rakotoarisoa en 2014, l’institution a publié des avis ou arrêts qui semblent pencher du côté du régime en place. On notera notamment le sort qu’elle a fait à la résolution d’empêchement votée à l’encontre du président Rajaonarimampianina par l’Assemblée nationale, en mai 2015. Rappelons que 121 députés contre 4 ont adopté la mise en accusation et ont transmis à la HCC les documents s’y rapportant. Contre toute attente, l’institution d’Ambohidahy a rejeté la résolution de déchéance et suggéré dans son arrêt la solidarité entre les institutions de la République. Comme en 1996 pourtant, lors de la résolution d’empêchement du Pr Zafy Albert, la HCC aurait dû enregistrer et valider le vote de l’Assemblée nationale. Beaucoup de juristes estiment qu’en repoussant la motion et en proposant à sa place un pacte de responsabilité, la HCC a outrepassé ses droits. Par la suite, l’institution a persévéré dans son parti pris,  et proclamé des arrêts qui favorisent le régime, dans l’interprétation de la disposition sur la nomination du Premier ministre, dans la question du mandat impératif des députés, etc. Récemment, elle aurait pu, d’une manière ou d’une autre, énoncer le caractère nettement anticonstitutionnel de la mise à l’écart de Honoré Rakotomanana du perchoir du Sénat. En se murant dans le mutisme, elle a fait montre d’un silence complice…

Comme l’institution provoque trop de méfiance, le mieux serait d’en revenir à la solution adoptée en 1992 pour prévenir des troubles au scrutin présidentiel de 1993. C’est-à-dire, par le biais d’un accord politique avalisé par la communauté internationale, monter une nouvelle HCC représentative des forces politiques qui comptent. En 1992, c’était les Forces Vives Rasalama, les Forces Vives de Madagascar (pro-Mfm) et le Mmsm (pro-Ratsiraka). Rappelons que cette HCC impartiale exerça un ascendant tel qu’après avoir proclamé la victoire du Pr Zafy Albert (53,6%), Didier Ratsiraka (46,4%) reconnut sa défaite et adressa des félicitations chaleureuses à son vainqueur. Ce fut d’ailleurs la seule et unique fois dans notre histoire où, à l’élection présidentielle, le vaincu envoie des félicitations au triomphateur. Depuis, le score à l’élection présidentielle est serré et se prête à un renversement par la HCC. En 2014, Hery Rajaonarimampianina l’emporta avec 53% des voix contre 47% à son vis-à-vis Jean-Louis Robinson. Quand les concurrents terminent ainsi dans un mouchoir de poche, le juge électoral peut favoriser l’un au détriment de l’autre, en ajoutant des voix par-ci et en enlevant par là.

Bref, en 2018, si rien ne change, la HCC exploitera le mouchoir de poche afin que les  opposants y essuient des larmes…

Adelson RAZAFY

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