La Gazette de la grande ile

Justice militaire: La réforme du cadre légal en cours

Publié le 19 février 2018

La mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) à Madagascar a commencé avec la cérémonie de lancement officiel réalisée le 12 septembre 2017 à Ivato. Cet évènement marque l’achèvement d’un processus intensif d’évaluation, de préparation, de consultations et de planification technique et stratégique entamé par le gouvernement malagasy pour mettre fin aux crises politiques cycliques et leurs conséquences néfastes sur le développement économique et social.

Dans ce cadre, les données  du Programme des Nations Unies pour le Développement, mentionnent, entre autres, que la Lettre de Politique Générale sur la RSS (LPG-RSS), élaborée suite aux consultations régionales et nationales extensives réalisées entre août et octobre 2015 et entérinée en janvier 2016, identifie la vision, les menaces et risques pour l’Etat malagasy et son peuple pour chaque pilier érigé, à savoir  l’Armée (Terre-Air-Mer) ; la Police Nationale ;  la Gendarmerie Nationale ;  les Services de Renseignements ; la Justice ; l’Administration du Territoire, incluant les Douanes, les gardes forestiers et les autres forces paramilitaires ;  le Parlement ; et  les Acteurs Non-Etatiques.

Le Plan National de la RSS (PN-RSS) 2017-2021 définit les activités et actions à entreprendre pour atteindre les objectifs fixés pour la RSS à Madagascar.

Madagascar a obtenu un financement du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (UNPBF) dans lequel s’inscrit le projet Appui à la RSS à Madagascar (ARSSAM) pour une durée de 2 ans (septembre 2016 à décembre 2018), mis en œuvre conjointement par le PNUD, l’OIM, l’UNICEF, l’OHCHR, et l’UNFPA. Ce projet, élaboré de façon participative avec les autorités nationales, a pour objectif d’appuyer le processus RSS à Madagascar, notamment l’élaboration d’une vision nationale de sécurité, le renforcement des compétences et capacités des forces de défense et de sécurité (FDS), la consolidation des mécanismes de contrôle et la promotion de la confiance entre les FDS et la population.

Selon les documents clés stratégiques et opérationnels de la RSS à Madagascar (LPG-RSS et PN-RSS), une des thématiques envisagées est celle de la justice militaire à Madagascar, spécifiquement la mise en place d’un tribunal militaire permanent, le renforcement des capacités des magistrats, du personnel judiciaire et des assesseurs, et la réforme du cadre légal relatif à la justice militaire. A la demande de la partie nationale, le projet ARSSAM vient en appui à cet objectif en effectuant une analyse pour établir l’état des lieux de la justice militaire à Madagascar et pour formuler des recommandations pour sa réforme. A cet effet, le projet recrute deux consultants (un/e international/e et un/e national/e) experts en justice militaire qui travailleront en tandem pour réaliser cette analyse.

 

 

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