La Gazette de la grande ile

Politique: Plusieurs sessions extraordinaires Programmées

Publié le 24 février 2018

Avec les quinze projets de lois au programme lors de la session extraordinaire convoquée par le Conseil des ministres avant-hier, il apparaît clairement qu’une seule session extraordinaire ne suffira pas pour l’adoption de tous ces projets de lois. Il serait donc question pour l’Exécutif de convoquer session extraordinaire sur session jusqu’à ce que les 15 projets de lois soient adoptés. Trois sessions extraordinaires au minimum seront convoquées selon une source auprès de l’Assemblée Nationale. Auparavant, la Constitution malgache limitait à deux le nombre de session extraordinaire autorisée entre deux sessions ordinaires. La Constitution de la quatrième république pour sa part ne pose pas de condition par rapport à cette fréquence. Toutefois, l’on sait que ces sessions extraordinaires coûtent chers à l’Etat. D’autre part, le caractère urgent des lois à voter durant les sessions extraordinaires est aussi sujet à interrogation. Mis à part les trois lois organiques censées régir les élections, les projets de loi les plus attendus durant cette session portent sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites, le projet de loi relatif à la réglementation des activités statistiques. Ces projets de loi doivent être déposés au bureau de l’Assemblée Nationale avant la fin de ce week-end afin que les parlementaires puissent s’y atteler dès ce lundi.

Recueillis par Malalanirina

 

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