La Gazette de la grande ile

REGARDS CROISES: Appel à plus de vigilance des consommateurs !

Publié le 12 mars 2018

Quand des faits divers interpellent la société civile et finissent par donner vie à des mesures concrètes et pleines de bon sens.

A Madagascar, la grande distribution connaitraît-il  un problème de gestion de stock et de réapprovisionnement ? A deux reprises, dans son panier,  la ménagère a retrouvé deux articles de denrées alimentaires dont la date limite de consommation est arrivée à terme au jour de la vente. Certes, elle avait la possibilité de ramener l’article et de se faire rembourser. Mais, après un rapide calcul, elle a baissé les bras. Le temps « gâché » du fait de  l’embouteillage, le temps « gâché » pour expliquer et justifier une fois arrivée ces allégations,   elle a estimé que cela était du temps perdu même si nécessaire. Par ailleurs, elle a laissé le bénéfice du doute à la grande distribution ; c’étaient peut-être des articles « égarés », c’était un  « incident » ponctuel. Cependant, le jour du 10 mars 2018, dans le rayonnage « normal », pour tout un lot de biscuits d’importation était affiché : « à consommer de préférence avant fin mars 2018 » Le consommateur a donc 21 jours, jour pour jour,  pour consommer  le produit et n’a pas intérêt à le stocker. Effectivement, à l’ouverture du paquet, la pellicule blanche sur la surface du chocolat était apparente ; pour ce produit la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois.

Ce que le consommateur doit savoir. Sur les emballages peuvent figurer deux types de date : soit une date limite de consommation (DLC) soit une date de durabilité minimale (DDM). L’apposition d’une date limite sur les denrées a pour objectif de faire connaître au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d’avoir perdu ses qualités microbiologiques ou ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives, etc.

Pour ce qui est de la DLC (date limite de consommation), elle se doit d’être impérative. Elle s’applique à des denrées microbiologiquement très périssables, qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine. La réglementation en matière de contrôle sanitaire permet aux professionnels de fixer une durée de conservation : yaourts, charcuteries et viandes fraîches, plats cuisinés réfrigérés, etc… Il est important de respecter cette date et de ne pas consommer un produit périmé, surtout si la température d’entreposage ou de conservation, mentionnée sur l’emballage, n’a pas été respectée (rupture de la chaîne du froid). En effet, la durabilité du produit et sa date limite de consommation, fixée par la réglementation (en Europe) ou par l’opérateur qui appose son nom sur l’étiquetage, dépendent de la température à laquelle la denrée a été conservée. Il ne faut jamais congeler un produit dont la date limite de consommation est proche, atteinte ou dépassée. Généralement, les denrées assorties d’une DLC se conservent au réfrigérateur. Les produits munis d’une date limite de consommation devraient impérativement être retirés de la vente et de la consommation dès lors que cette date est atteinte.

Quant à la DDM, la date de durabilité  est exprimée sur le conditionnement par la mention : à consommer de préférence avant le :

Jour et mois pour les produits d’une durabilité inférieure à 3 mois

Mois et année pour les produits d’une durabilité comprise entre 3 et 18 mois

Année pour les produits d’une durabilité supérieure à 18 mois.

Cette date n’a pas le caractère impératif de la DLC, car la consommation ne constitue pas de danger, mais elle a pour objectif d’informer le consommateur de la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d’avoir perdu ses qualités microbiologiques ou ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives, etc. Ainsi, une fois la date passée, la denrée peut avoir perdu tout ou partie de ses qualités spécifiques : les aliments diététiques infantiles perdent de leur teneur en vitamines, les pâtisseries sèches en vieillissant perdent de leurs qualités gustatives, le café passé un certain délai perd de son arôme et une pellicule blanche se crée sur la surface du chocolat industriel, ce qui signifie qu’il a perdu son goût et son onctuosité…

Produits impropres à la vente mais pas à la consommation dans un pays où 92% de la population vit avec moins de 2 $ par jour, où 4 millions de personnes ont un accès insuffisant à la nourriture ( 28% de la population rurale), pour un pays classé 4ème au classement mondial de la malnutrition chronique,  2 millions d’enfants – soit 47% des enfants – souffrent d’un retard de croissance, dans un pays où un tiers des femmes âgées de 15 à 49 ans, ainsi que la moitié des enfants de moins de 5 ans souffrent d’anémie causée par une carence en fer, il devrait cependant être interdit de détériorer la nourriture…

Rappelons qu’une institution existe  à Madagascar, une agence qui a « pour mission de protéger la santé des consommateurs en veillant à ce que les denrées alimentaires consommées, distribuées, commercialisées ou produites à Madagascar soient conformes aux normes les plus strictes de sécurité sanitaire et d’hygiène alimentaire. Elle effectue les analyses micro-biologiques, physico-chimiques, etc. après que le ministère du Commerce ait fait le prélèvement à la douane. Ses activités sont : la délivrance du certificat de consommabilité ; la promotion des bonnes pratiques d’hygiène ; la recension et l’investigation des cas de toxi-infections alimentaires collectives ; l’enregistrement des Etablissements Agro-Alimentaires (EAA) et des Etablissements de Restauration Collective (ERC). Sa mission est limitée au marché local. » Il s’agit de l’ACSQDA, Agence de Contrôle Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires ; elle contrôle et assure la qualité des denrées alimentaires à Madagascar dans le respect des normes nationales et internationales.

Pour ce faire, Regards Croisés « rapporte » ce qui s’est passé le 17 novembre 2015 en France. Suite au rapport Guillaume Garot, l’Assemblée Nationale française, le 17 novembre 2015, a voté des mesures contre le gaspillage alimentaire et toute détérioration de la nourriture. Les supermarchés, sur le territoire français, ne pourront plus mettre à la poubelle trois obligations qui sont : les distributeurs et les magasins ne pourront plus détruire des produits périmés, ou mal conservés et manipulés,  ou les rendre impropres à la consommation ; les supermarchés et hypermarchés devront distribuer leurs invendus au travers de dons (les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrées devront conclure une convention avec une association caritative, pour faciliter ces dons) ou reconvertir ces aliments en alimentation animale, en compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique.

Extrait du dit rapport :

« Aujourd’hui, l’impératif de lutter contre le gaspillage alimentaire semble dans tous les esprits. Les consommateurs prennent conscience de l’ampleur et de l’injustice de ce phénomène ; des initiatives spontanées et vertueuses éclosent dans tous nos territoires ; les agriculteurs, les industriels, les distributeurs s’organisent pour limiter les pertes alimentaires ou pour soutenir les associations caritatives. La lutte est en marche. Elle est encore balbutiante.

Aujourd’hui, nous devons passer à une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire. Les bonnes volontés, qui procèdent d’un esprit citoyen remarquable, ne suffisent plus. Le temps est venu d’inventer une politique publique contre le gaspillage alimentaire, pour lever les verrous et les freins à une action d’ampleur, aux résultats tangibles et durables. Le cap de cette politique publique a été fixé dans un rapport au Premier ministre en avril 2015 (1). La présente proposition de loi en est l’aboutissement législatif.

Sur ce terrain, la France a un rôle majeur à assumer, en particulier dans la perspective de la COP 21 qui se tiendra à Paris dans les jours à venir. Il convient à ce titre de saluer l’action du Gouvernement, qui a permis une impulsion publique majeure dans le champ du développement durable, avec l’adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire de cette proposition de loi complèteront une stratégie nationale structurante pour les années à venir.

Ainsi, trois grands principes doivent guider la politique nationale contre le gaspillage alimentaire.

Premier principe : la responsabilité. Elle concerne chaque acteur de la chaîne alimentaire : le producteur, l’industriel, la grande surface, l’association qui reçoit des dons et, bien sûr, le consommateur. Comment supporter que l’on jette aujourd’hui quand tant d’hommes et de femmes ont des difficultés à se nourrir correctement dans notre pays, et que près d’un milliard d’êtres humains souffrent de la faim à l’échelle planétaire ? Il convient de veiller à ce que chacun dispose des outils pour exercer cette responsabilité.

Deuxième principe : l’éducation. Il faut redonner toute sa valeur à l’alimentation, qui vaut en tant que telle, mais qui incorpore aussi des efforts, du travail et des ressources. Or, trop souvent, un produit qui a une faible valeur marchande, dans notre société de consommation, perd également sa valeur « culturelle». La lutte contre le gaspillage passe par le respect de l’alimentation, donc par le respect du travail de celui qui a produit la nourriture. L’éducation à l’alimentation doit être mise en avant afin de valoriser l’acte de production et de transformation.

Troisième principe : le développement durable. La lutte contre le gaspillage alimentaire accompagne la naissance d’un nouveau modèle de développement. Lutter contre le gaspillage, c’est consommer autrement, mais c’est aussi produire autrement, et, d’une certaine façon, vivre ensemble autrement. Cette lutte renvoie à un vrai choix de société, qui implique de modifier les comportements, les modes de production et de consommation, les façons d’enseigner, d’élaborer ou de se nourrir. Bref, c’est toute la société qui est interpellée.

Mais la politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ne réussira que si elle s’inscrit dans la durée. Ainsi, votre rapporteur a choisi une démarche politique de rassemblement : les dispositions de la présente proposition de loi ont déjà obtenu l’unanimité de l’Assemblée nationale lors du débat de la loi relative à la transition énergétique, et sont restituées dans le même esprit. Afin de préserver cette conscience partagée de l’urgence d’agir, et d’agir ensemble, tous les groupes politiques sont représentés parmi les signataires de cette proposition de loi.

Cette dernière est constituée de quatre articles. Le premier vise à inscrire dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires, pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale. Cet article prévoit également qu’une convention devra systématiquement encadrer le don alimentaire des grandes et moyennes surfaces vers les associations caritatives habilitées. Il prévoit enfin une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail – aussi appelée « javellisation ». L’article 2 modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant. L’article 3 prévoit explicitement que la lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie intégrante du parcours scolaire. Enfin, l’article 4 insère la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le champ de la responsabilité sociétale des entreprises.

Le présent rapport se situe dans la continuité du rapport d’avril 2015 rendu au Premier ministre : il se focalise sur l’examen des dispositions législatives qui en découlent, qui doivent toutefois s’inscrire dans une politique publique globale, portée par le Gouvernement, les collectivités territoriales et la société civile. »…

Car le gaspillage alimentaire est aussi une réalité à Madagascar.

Nancy Razanatseheno

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