La Gazette de la grande ile

Ville de Tamatave: Un projet est en cours pour élargir l’assiette fiscale

Publié le 19 mars 2018

Le système fiscal de Madagascar est déclaratif et le paiement des impôts est spontané. De ce fait, les données du Pnud font état que  la détection des défaillants et des retardataires constitue un axe stratégique prioritaire dans l’élargissement de l’assiette fiscale qui conditionne l’amélioration du taux de pression fiscale, encore très faible à Madagascar. Cette action a un impact à la fois dissuasif et budgétaire, et contribue à l’élargissement de l’assiette de l’impôt. Dans la pratique, la recherche de ces contribuables se traduit par une relance systématique, effectuée par voie postale.

L’efficacité de cette action de relance est logiquement conditionnée à la possibilité de localiser de façon exacte et précise les contribuables par leurs adresses. Or, force est de constater que dans de nombreuses localités, il n’est actuellement pas possible de disposer d’une adresse fiable pour grand nombre de citoyens.

Par conséquent, selon les mêmes informations, la Direction Générale des Impôts a pour objectif la mise en place progressive d’adresses, dans les villes où l’enjeu fiscal est marqué. Tel est le cas de la ville de Tamatave, où les taux de défaillance moyens relativement au dépôt des déclarations fiscales et de paiement spontané des impôts sont importants s’élevant à 39.89 % au titre du premier semestre 2016, du fait de cette difficulté de mise en oeuvre des relances.

En effet, il ressort que les habitations dans la ville de Tamatave ne disposent pas d’adresse fiable depuis plusieurs années. Cette situation est regrettable d’autant plus que Tamatave se trouve être la deuxième ville de Madagascar de par les activités économiques florissantes et l’existence du plus grand port maritime de l’île.

Par ailleurs, malgré l’externalisation par l’administration fiscale à un prestataire de la distribution de courrier, le taux de retour des courriers ainsi que le taux de défaillance n’ont pas connu d’évolution positive.

En conséquence, le Pnud initie un projet qui consiste à recruter un cabinet de consultance pour faire l’adressage de chaque logement localisé dans vingt-neuf quartiers (29) du village de Morarano, situé à TAMATAVE. L’objectif final du projet est d’élargir l’assiette fiscale de la ville de Tamatave, au travers de deux sous objectifs spécifiques parfaitement mesurables : le respect des obligations déclaratives et le paiement spontané des contribuables.

Au préalable, il doit être noté que dans la situation où le contribuable est correctement localisé par une adresse postale, le taux de défaillance après relance sera inférieur à 15%, et le taux de paiement à l’échéance, supérieur à 90%. Cela traduit l’impact direct d’un bon adressage sur les recettes de l’Etat.

 

 

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