La Gazette de la grande ile

Douanes: Qu’en est-il des pertes ?

Publié le 26 mars 2018

Les modifications apportées aux tarifs et Code des douanes dans le cadre de la LFI 2018 auront pour impact fiscal une perte de – 43,3 milliards ariary pour l’Accordde Partenariat Economique Intérimaire (APEi), soit – 1,9% de l’objectif de recettes douanières, et à l’opposé, un gain de +134 milliards ariary pour la hausse des taxes spécifiques sur certains produits pétroliers, soit plus de 5,86% des objectifs douanières. Cela représente un gain de moyen de plus 90,7 milliards d’ariary, soit plus 3,96% de l’objectif de recettes douanières pour 2018.

Ces projections découlent du respect des engagements pris avec l’Union Européenne dans le cadre de l’APEi, impliquant une révision à la baisse, allant de 15% à 10% du taux de Droits de Douane (DD) sur 1080 lignes tarifaires classées biens finaux.

Tandis que pour pallier le risque de fausse déclaration d’espèce et de glissement tarifaire, de nouvelles sous-positions pour les ferments lactiques et acétiques ont été créés. aux fins d’application du taux de DD de 5% et de la  TVA à l’importation de 20% au lieu de 0% par alignement au taux des Droits et Taxes à l’Importation (DTI) des matières premières.

En soutien aux industries locales, le taux de DD relatif aux autres plaques en polymère du styrène a été aligné au taux de 5% constituant des matières premières pour la fabrication des pots de yaourt. Et pour venir en appui au secteur santé, notamment dans le domaine de la maladie du rein, l’importation du matériel pour hémodialyse nommé « hemoflow » a été exemptée de TVA.

Enfin, pour combler l’écart de financement budgétaire au titre de l’année 2018, une hausse des taxes spécifiques sur certains produits pétroliers en conformité avec leur classement en tant que biens finis dans la structure tarifaire, a été appliquée.

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