La Gazette de la grande ile

Système fiscal déclaratif: Le contrôle est incontournable

Publié le 17 avril 2018

L’amélioration des recettes de l’Etat tout en favorisant le développement du secteur privé est un des défis du Gouvernement. Un ciblage pertinent des contrôles fiscaux est opéré par le fisc, en se basant sur les enjeux les plus importants et la lutte contre la fraude. Ces efforts se basent sur l’élargissement de la base fiscale, l’efficacité de la lutte contre la grande fraude, la transparence des actions et des procédures et enfin l’amélioration de la qualité de service auprès des contribuables de bonne foi.

Comme dans tout système fiscal déclaratif tel qu’il est appliqué à Madagascar, le contrôle fiscal est incontournable car il constitue le pendant de ce système déclaratif. Des reformes sur le contrôle fiscal ont été apportées et seront poursuivies dans l’objectif de rétablissement d’un climat de confiance pour une meilleure acceptation du contrôle fiscal à Madagascar

En effet, la DGI va mettre en œuvre des mesures qui visent à améliorer sa performance sur cette mission, en traquant plus efficacement la grande fraude, et en améliorant la qualité de service auprès des contribuables de bonne foi.

Ainsi, l’orientation de la fonction de contrôle et de vérification en 2018 se focalisera autour des axes suivants : contrôle fiscal basé sur les critères de l’analyse risque : afin d’éviter la discrimination et le harcèlement et pour s’assurer d’un meilleur rendement, il s’agit de cibler les contribuables à vérifier sur la base des critères de risques ; contrôle fiscal n’entravant pas la rentrée fiscale courante : pour permettre à l’Administration Fiscale de maintenir et de fidéliser les contribuables réguliers par la sécurisation de leurs contributions permanentes ; contrôle fiscal ayant pour finalité le changement de comportements des contribuables : à cet effet, l’administration fiscale renforcera la mise en œuvre du rôle éducatif du contrôle fiscale et accompagnera davantage les contribuables dans l’amélioration de leurs disciplines fiscales ; contrôle fiscal professionnel, assuré par des agents compétents, et respectant la déontologie, l’organisation et la règlementation en vigueur. Le contrôle interne des vérifications fiscales sera renforcé pour améliorer la qualité des pièces de procédure, pour éviter les taxations abusives ou de complaisances et pour lutter d’une façon concrète contre la corruption.

Lire aussi