La Gazette de la grande ile

L’après Hery se précise

Publié le 16 mai 2018

Malgré le rejet par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) des dispositions anticonstitutionnelles contenues dans les lois électorales controversées, l’apaisement souhaité par les ténors du régime n’aura pas lieu. Le calme précaire ne reviendra que lorsque Hery Rajaonarimampianina ne sera plus au pouvoir. L’opposition, par la voix de ses députés, exige le départ du Président de la République, que ce soit par la voie d’une déchéance ou d’un empêchement. L’article 52 alinéa 2 de la Constitution précise qu’en cas de vacance de la Présidence de la République, dûment constatée par la HCC, les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées par le Président du Sénat. Toutefois, le remplacement d’Hery Rajaonarimampianina par Rivo Rakotovao n’est pas la panacée puisque le Président du Sénat ne vaut pas mieux que le Président de la République actuel. L’autorité de Rivo Rakotovao, qui n’est que l’ombre de Hery Rajaonarimampianina, sera contestée dès sa prise de fonction, car on n’hésitera pas à lui rappeler que le statut de Président de la République est incompatible avec sa qualité de Président du HVM, en application de l’article 49 alinéa premier de la Constitution. Rivo Rakotovao devra donc démissionner au préalable de la présidence de ce parti qui a déjà considérablement perdu de sa substance. Il aura beau s’accrocher à son siège de Chef de l’Etat non élu, il ne fera pas long feu. Dans ce cas, l’article 52 alinéa 3 de la Constitution a prévu qu’en cas d’empêchement du Président du Sénat constatée par la HCC, les fonctions de Chef de l’Etat seront exercées collégialement par le Gouvernement. Cette hypothèse est intéressante, mais qui sera le Chef de ce Gouvernement collégial ? La loi fondamentale est muette sur ce point. Il n’est pas question que ce soit Olivier Mahafaly Solonandrasana, car il est mauvais. Il faudra un Gouvernement de consensus dirigé par un Chef de Gouvernement de consensus. Est-ce possible ? Est-ce souhaitable ? Et surtout est-ce gérable ? Si ce n’est pas le cas, nous devrons envisager une nouvelle aventure extraconstitutionnelle comme nous les aimons tant. D’ailleurs, le projet d’accord politique en gestation va dans ce sens. Un partage du pouvoir entre Andry Rajoelina, Marc Ravalomanana et Hery Rajaonarimampianina ne reposerait sur aucune base juridique et serait même anticonstitutionnel. Condamné pénalement, Marc Ravalomanana qui ne jouit plus de ses droits civils et politiques, n’est plus éligible, en application de l’article 46 de la Constitution. Si Hery Rajaonarimampianina est frappé de déchéance, il ne sera plus éligible, conformément à l’article 132 de la Constitution.

Par conséquent, un partage du pouvoir sans les  empêchements du Président de la République et du Président du Sénat n’est pas conforme à la Loi Fondamentale. Il est ridicule d’avoir la nostalgie de la Feuille de Route qui s’est appliquée durant la Transition. En attendant ce schéma absurde, on voit bien que sous ses aspects juridiques, la décision de la HCC, attendue fébrilement par tous, sera hautement politique. Une chose est certaine : tout le monde se projette déjà avec justesse dans l’après-Hery Rajaonarimampianina.

PN

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