La Gazette de la grande ile

Vindictes populaires et lynchage : Les Nations Unies préoccupées

Publié le 07 août 2018

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies exprime sa préoccupation face à l’augmentation du sentiment de défiance envers l’État et son système de justice se traduisant par des cas de vindictes populaires et de lynchage de personnes suspectées d’infractions. Il est préoccupé par les informations faisant état d’un taux important de classement d’affaires pénales concernant des personnes ayant participé à ces vindictes.

En conséquence, le Comité annonce que Madagascar devrait  prendre des mesures concrètes pour restaurer la confiance de ses citoyens envers ses institutions judiciaires ;  mener des enquêtes et poursuivre tous les auteurs présumés de vindictes populaires ou de lynchage et, s’ils sont reconnus coupables, les condamner à des sanctions appropriées ; et  poursuivre les mesures prises et mener des campagnes de sensibilisation sur l’illégalité de la justice expéditive et populaire et sur la responsabilité pénale des auteurs.

Dans cette situation, le Comité ne manque pas d’exprimer ses préoccupations quant aux informations faisant état d’exécutions sommaires et extrajudiciaires commises par les forces de l’ordre, notamment dans le contexte des opérations de sécurisation des régions où opèrent les dahalo (voleurs de bovidés). Il demeure préoccupé par :  les allégations d’attaques indiscriminées par les forces de l’ordre contre des groupes supposés être des dahalo ; les allégations selon lesquelles, au cours de l’opération Tandrokaen 2012, les forces de l’ordre auraient indistinctement exécuté un nombre important de personnes, parmi lesquelles des civils ; et les représailles menées par les forces de l’ordre, suite à des vindictes populaires ainsi qu’en témoignent les événements d’Antsakabary .

Alors pour le Comité, le pays en tant qu’État partie devrait :  mener de manière systématique des enquêtes promptes, impartiales et efficaces pour identifier les responsables d’exécutions sommaires et extrajudiciaires, les poursuivre et, s’ils sont reconnus coupables, les condamner à des sanctions appropriées ; et veiller à ce que les familles des victimes reçoivent une réparation appropriée.

Dina

En outre, le Comité demeure préoccupé par :  les informations faisant état d’interventions fréquentes des autorités politiques en matière judiciaire ;  le fait que, même si les membres élus du Conseil supérieur de la magistrature constituent la majorité du Conseil, le Président de la République et le Ministre de la justice soient respectivement Président et Vice-Président du Conseil, ce qui peut être vu comme une atteinte à son indépendance ; et  le faible nombre de cas traités par ledit Conseil. Il s’inquiète également : des retards importants dans l’administration de la justice ; de la faible couverture judicaire sur le territoire de l’État partie ; et du coup élevé des procédures qui poussent un grand nombre de citoyens à préférer les systèmes de justice traditionnelle. À cet égard, il s’inquiète des informations alléguant que les dina traiteraient de cas excédant leur domaine de compétence limité au champ civil .

L’État partie devrait  garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de toute interférence politique et poursuivre les efforts en vue de mettre en œuvre une justice accessible et efficace ;  allouer des ressources humaines et financières supplémentaires à l’appareil judiciaire, y compris pour garantir une meilleure couverture judiciaire et une assistance judiciaire effective et de bonne qualité ; et  veiller à ce que les dina ne traitent que d’affaires civiles et poursuivre ses efforts afin qu’aucune décision de dina contraire aux dispositions du Pacte ne soit mise en œuvre. (Voir,  également,  article en page 5)

 

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