Un nouveau rebondissement secoue la Haute Cour constitutionnelle. Alors qu’un décret présidentiel daté du 22 décembre constate la démission de trois membres de la HCC et acte la nomination de leurs remplaçants, les principaux concernés affirment n’avoir jamais quitté leurs fonctions.
Dans une déclaration commune rendue publique, Vololoniriana Christiane Rakotobe Andriamarojaona, Fidèle Ranaivo Mbalo et Rondro Lucette Razanadrainiarison Rahelimanantsoa contestent formellement la réalité de leur démission. Les trois hauts conseillers soutiennent qu’aucun acte volontaire de retrait n’a été exprimé de leur part.
Aucune lettre de démission, selon les intéressés
Les anciens membres de la Haute Cour constitutionnelle assurent n’avoir signé ni transmis aucun document traduisant une volonté explicite de renoncer à leur mandat, que ce soit à titre individuel ou collectif. Ils précisent également qu’aucune lettre de démission n’a été officiellement adressée au président de la HCC, ni enregistrée conformément aux procédures en vigueur.
Selon leur déclaration, aucune démarche administrative ou juridique constatant la vacance de leurs sièges n’aurait été engagée ou menée à son terme les concernant.
Un désaccord juridique sur la notion de démission
Les trois anciens conseillers estiment que toute communication faisant état de leur démission est infondée sur le plan juridique. Ils rappellent qu’au sein d’une juridiction constitutionnelle, une démission ne peut produire d’effet que si elle est volontaire, explicite et formellement notifiée selon les règles applicables.
Ils considèrent ainsi que la décision les concernant repose sur une interprétation contestable des faits, ouvrant la voie à un débat institutionnel sur la régularité de la procédure suivie.
Un décret présidentiel déjà appliqué
Pour rappel, le décret présidentiel du 22 décembre, émanant de la Présidence de la Refondation, constate la démission des trois membres issus du quota présidentiel au sein de la HCC. Le même texte désigne leurs successeurs, à savoir Andriamalaza Tianjanahary, Norovola Haritiana Rasolonjatovo et Haingotiana Andriamampandry, désormais appelés à siéger au sein de la haute juridiction.
Cette situation crée un contexte inédit au sommet de l’institution chargée du contrôle de constitutionnalité et du contentieux électoral, dans un climat politique et institutionnel particulièrement sensible.