La Haute Cour constitutionnelle a confirmé la clôture définitive du mandat des membres du Sénat à compter du 18 janvier. Dans sa décision, la juridiction constitutionnelle rappelle que la durée du mandat sénatorial est strictement fixée à cinq ans par la Constitution et qu’aucune disposition exceptionnelle ne permet d’en prolonger l’exercice, quelles que soient les circonstances.
Cette décision entraîne la suspension immédiate des activités législatives et institutionnelles du Sénat ainsi que celles de son Bureau permanent. Seuls le président de la Chambre haute et le questeur restent en fonction afin d’assurer la continuité administrative minimale, dans l’attente de la mise en place de nouvelles autorités sénatoriales.
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Une transition institutionnelle placée sous l’autorité de l’Assemblée nationale
Durant cette phase transitoire, l’Assemblée nationale est appelée à assumer seule l’ensemble des prérogatives du pouvoir législatif. Elle se voit confier, à titre provisoire, les missions prévues par l’article 68 de la Constitution, notamment l’adoption des textes de loi, le suivi de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques.
Pour la Haute Cour constitutionnelle, cette configuration temporaire ne remet pas en cause le fonctionnement régulier des institutions. L’absence momentanée du Sénat est jugée compatible avec la continuité de l’État, dans l’attente de l’installation de la prochaine législature de la Chambre haute.