La Haute Cour constitutionnelle s’est prononcée ce 28 janvier 2026 sur la loi 2025-020 portant sur la fabrication et la commercialisation du toaka gasy. Dans sa décision, la juridiction constitutionnelle indique que le texte respecte les dispositions prévues par la Constitution, permettant ainsi son application sur l’ensemble du territoire national.
Une validation juridique après une saisine présidentielle
La Présidence de la République avait saisi la Haute Cour constitutionnelle le 17 décembre 2025 afin d’obtenir un avis sur la conformité de cette loi avant sa promulgation. Cette étape s’inscrit dans le processus institutionnel visant à encadrer légalement une activité longtemps exercée sans cadre juridique clair.
Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin 2025, puis approuvé par le Sénat le 2 décembre 2025. Avec la décision rendue par le HCC, la loi 2025-020 peut désormais entrer en vigueur, officialisant la production et la commercialisation du toaka gasy à Madagascar.