Loi 2025-020 : la HCC approuve la production et la commercialisation du toaka gasy
La Haute Cour constitutionnelle s’est prononcée ce 28 janvier 2026 sur la loi 2025-020 portant sur la fabrication et la commercialisation du toaka gasy. Dans sa décision, la juridiction constitutionnelle indique que le texte respecte les dispositions prévues par la Constitution, permettant ainsi son application sur l’ensemble du territoire national. Une validation juridique après une … Lire la suite de Loi 2025-020 : la HCC approuve la production et la commercialisation du toaka gasy
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